C.G.V.

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations commerciales entre :
– Le titulaire et exploitant du site Me SIMAK Me CANIZARES , la société Sarl SO DI CO GODIVA domiciliée 15 rue de la loge 34000 Montpellier, identifiée sous le numéro Siret, 37887850800019, ci-après dénommée « le Vendeur » et,
– La personne ayant accepté les présentes CGV, ci-après dénommé « le Client » ou « l’Acheteur » ou « le Consommateur ».
Le Vendeur et l’Acheteur sont ci-après communément dénommées « Les Parties ».
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site web du Vendeur, et de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les présentes CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur conformément à l’article 1369?4 du Code civil.
Les CGV et les informations relatives à la commande sont rédigées en langue française.
Le vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.
Les offres de vente en ligne présentées sur le site http://confiserie-sube.com sont réservées aux consommateurs résidant en France, dans un pays membre de l’Union européenne ou à l’étranger.
Elles ne sont pas destinées aux professionnels, lesquels doivent par conséquent contacter le vendeur pour toute commande.
L’acheteur déclare être capable juridiquement, et avoir au moins 18 ans le jour de la passation de la commande.

Article 1- Commande

Les produits offerts à la vente par SO DI CO sont présentés sur le site http://confiserie-sube.com avec une photo descriptive, et la mention de leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111?1 du Code de la consommation.
Le vendeur garantit la qualité de ses produits, tout comme leurs caractéristiques essentielles. En revanche, le vendeur n’est pas responsable pour les différences minimes qu’il pourrait exister entre la photographie du produit, et l’aspect réel de celui-ci.
Les prix, volumes et quantités offerts à la vente sont ceux qui s’affichent sur l’écran du client au moment où il passe commande sur internet.
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.
Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci, et de la finaliser par son paiement.
La fonction utilisée par le consommateur pour valider sa commande comporte la mention claire et lisible : « commande avec obligation de paiement ou une formule analogue », dénuée de toute ambiguïté, indiquant que la passation d’une commande oblige à son paiement.
Dès que le client a enregistré et validé la commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.
Lors de sa commande, l’acheteur s’engage à fournir des informations exactes, et à jour.
La bonne réception de la commande du client par le Vendeur lui sera confirmée par mail.
Le vendeur s’engage à prévenir le client en cas d’indisponibilité du produit commandé par mail.
L’acceptation de l’offre par le consommateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.
L’acheteur doit être titulaire de la carte bancaire avec laquelle il procède au paiement du produit commandé, et à défaut, garantit le Vendeur avoir l’autorisation du titulaire.

Article 2- Prix

Les prix des produits proposés sur le site sont indiqués en Euros.
Toutes les commandes, quel que soit leur pays d’origine, sont payables en euros. Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande à l’exclusion des frais de transport. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d’événements extérieurs.
Les frais d’expédition sont à la charge du client, et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués à l’enregistrement de la commande. Une majoration de frais d’expédition peut-être réalisée pour des livraisons hors zone FRANCE.

Article 3- TVA et taxes

Les prix affichés incluent par défaut la TVA française. Dans le cas d’un client résidant à l’étranger, les prix sont recalculés en fonction de l’adresse déclarée, et ce à partir du moment où le client s’est identifié sur le site.
Les produits commandés par un acheteur dans un pays de la CEE sont assujettis à la TVA française.
En dehors de la CEE, nos produits sont facturés hors taxes. Cependant, en cas de commande depuis un pays autre que la France, le client est l’importateur de la marchandise. Des droits de douanes, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et / ou organismes compétents de son pays.

Article 4- Paiement

La propriété de la marchandise et les risques y afférant sont transférés au client dès la prise de possession de celle-ci.
Les sommes relatives aux produits commandés par le client sur le site sont exigibles dès la validation de la commande par le client.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou chèque.

Pour les paiements par carte bancaire :

Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le signe CB (Visa, Master card Amex, PayPal, Bitcoin).
La commande sera finalisée par le paiement en ligne, lequel nécessite l’indication par le client de son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et les trois derniers chiffres figurant au verso.
Le client reconnait expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits livrés.
En cas de refus de paiement par la banque du client, la commande sera annulée. Le paiement des commandes en ligne est assuré par le système de paiement sécurisé SHERLOCK’S LCL Seul cet organisme est habilité à recueillir les coordonnées bancaires des clients du Vendeur.
LCL garantit la sécurité des transactions bancaires ainsi que l’absolue confidentialité des coordonnées bancaires qui lui seront transmises.

Pour les paiements par chèque :

Le client devra adresser le chèque à : SARL SODICO Les règlements par chèque doivent être accompagnés du bon de commande, et adressé à SARL SODICO 15 rue de la loge 34000 Montpellier
L’envoi de la commande sera effectué après réception, et encaissement du chèque. En conséquence, en cas de paiement par chèque, un délai moyen de 10 jours est à ajouter aux délais normaux de livraison pour l’envoi de la commande.
Le contrat peut être résolu par le vendeur en cas de :
— refus de l’acheteur de prendre livraison ;
— non?paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison par l’acheteur.
Le vendeur se réserve le droit, en l’absence de règlement du prix, d’en réclamer le paiement, de suspendre la livraison ou de résoudre de plein droit le contrat.

Article 5- Validation de la commande

Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le consommateur de la confirmation de sa commande, et le paiement complet du prix.
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
Par mesure de sécurité pour ses utilisateurs et afin de se prémunir des tentatives de fraudes, le vendeur se réserve le droit de vérifier auprès des organismes concernés, la validité des règlements effectués par tout acheteur.
D’autre part, le vendeur se réserve le droit de demander, voire d’exiger des informations complémentaires, ou encore de demander le changement du mode de règlement des commandes.
Ces mesures de sécurité visent à protéger les acheteurs contre d’éventuelles tentatives de fraudes.

Article 6- Livraison

6-1. Frais de livraison

Les conditions de livraison et frais de port ne sont valables que sur la zone FRANCE. Dans le cas d’un client résidant à l’étranger, les prix sont recalculés en fonction de l’adresse déclarée et ce à partir du moment où le client s’est identifié sur le site.

6-2. Délais de livraison

Le vendeur s’engage à expédier la commande dans les meilleurs délais à compter de la commande auxquels sont ajoutés le temps d’acheminement de l’organisme chargé de la livraison.
La livraison de la commande est prise en charge par la Poste.
A compter de la prise en charge par la poste, le client est généralement livré dans un délai de 48h, sous réserve des heures limites de dépôt, SAUF commandes impliquant une livraison hors de France.
Compte tenu des délais de préparation, d’expédition et de livraison de la commande par la Poste, le vendeur s’engage à ce que les clients soient livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la finalisation de la commande, et de son complet paiement.
En cas de non-respect de cette date limite, le client ayant la qualité de consommateur non professionnel peut obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L. 138-2 du Code de la consommation.
Le client sera alors remboursé dans les conditions de l’article L. 138-3 du code de la consommation.

6-3. Lieux de livraison

La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. A cet effet, le client s’engage à fournir l’adresse la plus complète possible ainsi que tout renseignement complémentaire nécessaire. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’échec d’une livraison liée à des informations erronées ou obsolètes fournies par le client. 6-4. Problèmes de livraison
6-4. Problèmes de livraison

6-4-1. Indisponibilité des produits en stock

En cas d’indisponibilité des produits commandés, le client sera informé de cette indisponibilité par le Vendeur.
Le Client doit verser un acompte de 50 % en pré-commande, et le solde de 50 % lorsqu’il sera informé de sa disponibilité.
Une fois le produit disponible, l’acheteur sera livré dans un délai maximum de 30 jours conformément à l’article 6-2 ci-dessus.
6-4-2. Réserves lors de la livraison

A la réception du produit commandé, le client doit procéder à la vérification du produit et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées d’une signature, toute anomalie le concernant.
La mention « sous réserve de déballage » est sans valeur juridique. Par conséquent, le client devra détailler sur le bon de livraison les réserves précises qu’il entend opposer à la livraison de sa commande (indication précise des dégâts subis par le colis et son contenu).
Ces réserves devront par ailleurs être confirmées au Vendeur par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans un délai de 48H à compter de la réception du colis.

Le vendeur décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces différentes formalités par le client.

Article 7 – Droit de rétractation

L’acheteur consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5 du Code de la consommation.

Cependant, l’acheteur ne peut bénéficier d’un droit de rétractation pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (tels que, sans être limitatif, pralines, dragées sucreries, …) ou qui ont été descellés par le consommateur après la livraison, et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Le délai mentionné au premier paragraphe du présent article court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
L’acheteur consommateur doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation en lui adressant, par lettre recommandée avec accusé de réception, avant l’expiration du délai de quatorze jours susvisés une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
L’acheteur a la possibilité d’imprimer le formulaire de rétractation se trouvant en Annexe. L’acheteur doit renvoyer ou restituer les biens au Vendeur, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Le consommateur supportera les coûts directs de renvoi des biens.
La responsabilité du consommateur pourra être engagée en cas de dépréciation des biens du vendeur.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le vendeur remboursera l’acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié.
Le Vendeur ne remboursera pas l’acheteur tant qu’il n’aura pas récupéré le bien acheté. Le Vendeur effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.
Le Vendeur ne sera pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel.

Le droit de rétractation ne s’appliquera pas en cas de commande de produit confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : initiales, occasion spéciale, brodée à même le produit etc…

Article 8- Annulation de la commande.

Aucune annulation totale ou partielle d’une commande définitive ne pourra être acceptée en dehors des conditions particulières du droit de rétractation.

Article 9- Garantie

Conformément aux dispositions du code de la consommation et du code civil, le Vendeur s’engage à délivrer des produits conformes à l’usage auquel on les destine et exempts de vices cachés. A cette fin, le vendeur répondra des défauts de conformités des produits qu’il délivre.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211?4 à L. 211?14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil (cf. ci-après).

Au titre de ces garanties, le vendeur s’engage, au choix de l’acheteur, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

Article L211-4 du code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Article L211-5 du code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par courriel au service après vente : sodico.godiva@wanadoo.fr

Les produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d’origine après réception et confirmation de la réclamation par le service après vente.

Article 10- Exonération de responsabilité

Certains évènements échappant à la volonté du Vendeur qui tendrait à retarder, à empêcher ou à rendre exorbitante l’exécution de la commande ou de la livraison, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction du contrat, au gré du Vendeur, et sans indemnité au profit du client.

Sont considérés comme des évènements déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer dans les délais prévus au présent article : la force majeure, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné et, tout autre évènement rendant impossible l’exécution de la commande.

En cas de survenance d’un pareil évènement rendant impossible l’exécution de la commande, le Vendeur s’engage à prévenir le client par mail et à proposer à ce dernier le choix entre une nouvelle date d’expédition de la commande ou son remboursement dans un délai de 15 jours à compter de la réponse du client.
Nos produits peuvent contenir les allergènes suivants : lait, amandes, noisettes, noix, noix de cajou, noix macadamia, pistaches, blé, orge, oeuf de soja.

Il appartient par conséquent au consommateur de vérifier qu’il est apte à consommer le produit commandé, et à ne pas le commander s’il ne peut le consommer sans risque pour sa santé, et notamment d’allergie.

La société Sarl SO DI CO décline toute responsabilité en cas d’achat de produit par un consommateur qui ne serait pas apte à le consommer, et qui encourrait de ce fait un risque pour sa santé.

Article 11- Droit applicable et juridictions compétentes

Les relations entre le Vendeur et ses clients sont régies par les présentes conditions générales de vente, et le droit français.
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande sur le site du Vendeur, le client devra s’adresser au responsable de clientèle à l’adresse mail sodico.godiva@wanadoo.fr afin de trouver ensemble une solution amiable.
En cas de litige, les parties conviennent de recourir à la médiation pour tenter de trouver une solution amiable à leur différend, et de ne saisir la justice qu’en cas d’échec de la médiation.
Tous litiges relatifs à l’exécution d’une commande ou l’interprétation des présentes conditions générales de vente seront, sauf disposition contraire d’ordre public, soumis aux tribunaux français territorialement compétents.

 

ANNEXE

FORMULAIRE DE RETRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de : Sarl SO DI CO GODIVA 15 rue de la loge 34000 Montpellier

Je soussigné :
– Indiquer : le nom de l’acheteur :
– adresse de l’acheteur :

Vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien commandé le < > (ou reçu le < >)
Fait à : Le (Date) :
Signature de l’acheteur :